Conditions générales de vente

1. Avant propos

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits proposés par Spoon Racing par le biais de son site internet. Le seul fait de passer commande au départ du site www.spoonracing.fr équivaut à l’acceptation des conditions générales définies ci-dessous.

En remplissant et en validant le formulaire de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et de les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut l’acceptation des présentes conditions.

2. Définitions

Les termes utilisés dans les conditions générales de vente et sur le site internet doivent être compris comme suit :

  • Spoon Racing : le site internet de l’association Spoon Racing sur lequel les produits sont affichés et proposés à la vente.
  • Client : toute personne physique ou morale juridiquement capable qui passe commande ou conclut l’achat d’un ou plusieurs produits via le site internet de Spoon Racing.
  • Commande : demande de conclusion d’un contrat d’achat par le client entre Spoon Racing et le client lui-même, concernant un produit proposé sur le site.
  • Carte d’identité du produit : désigne toutes les informations liées à un produit mis en vente sur le site internet Spoon Racing (textes, photographies, graphismes, etc.).
  • Produit : totalité des articles mis en vente par Spoon Racing sur son site internet.
  • Transaction : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposé sur le site.

3. Objet

Spoon Racing propose à la vente en ligne des journées de roulages libre sur circuit.

Le client se connecte de son plein gré au site internet et, en remplissant son panier d’achats, passe commande des produits qu’il a choisis librement en naviguant sur le site (article 3). Les produits achetés sont payés par virement ou par chèque à l’ordre de Spoon Racing (article 6). Spoon Racing confirme la commande par un mail automatique rappelant la commande.

4. Commande

4.1 Toutes les données fournies par le client lors de l’encodage de sa commande engagent ce dernier. Spoon Racing ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison ou de facturation).

4.2 Les systèmes d’enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande ainsi que de l’ensemble des transactions passées.

4.3 Dès que la vente est clôturée, Spoon Racing confirme la commande via l’envoi d’un mail automatique reprenant l’entièreté de la commande, à l’adresse mail communiquée par le client. La vente n’est conclue qu’après réception du paiement.

4.4 Seules les personnes juridiquement capables sont autorisées à passer commande sur notre site internet.

4.5 De façon générale et sans justification nécessaire, Spoon Racing se réserve le droit de suspendre la confirmation de la commande, de la refuser ou de l’annuler dans les cas suivants :

  • Communication de données erronées.
  • Problème dans le paiement de la commande concernée.
  • Litige concernant un défaut de paiement d’une commande antérieure.
  • Refus d’autorisation de la part de la banque ou de l’organisme financier du client.
  • Commande portant sur un nombre anormalement faible ou élevé de produits.
  • Commande portant sur un montant total anormalement faible ou élevé.

Cette liste est non exhaustive.

4.6 La facture définitive et acquittée de la commande est envoyée sur demande du client.

 

5. Droit de rétractation

5.1 Conformément à la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, le client possède le droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Pour cela, le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la date de la commande pour annuler celle-ci contre remboursement.

5.2 Plus d’un mois avant le roulage : Remboursement intégral de la commande.

5.3 Entre un mois et 15 jours avant le roulage : Remboursement de 50% de la commande.

5.4 Moins de 15 jours avant le roulage : Aucun remboursement possible.

5.5 Le pilote est libre de trouver un remplaçant, mais doit le notifier par mail ou SMS à Spoon Racing.